Le conseil de discipline a pour rôle de prononcer, à l’encontre d’un élève, une sanction disciplinaire. Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont obligatoirement contenues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Il est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de (...)
Le conseil de classe a pour vocation :
– de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves ;
– d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
– d’émettre un avis (...)
Directeur de publication : M. Patris
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