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Conseil de discipline

Le conseil de discipline a pour rôle de prononcer, à l’encontre d’un élève, une sanction disciplinaire. Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont obligatoirement contenues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Il est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique.

Le conseil de discipline compétent est celui du collège ou du lycée où l’élève est inscrit, quel que soit le lieu où la faute a été commise.


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Collège François Truffaut (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Gille